{"id":6158,"date":"2025-01-29T19:04:02","date_gmt":"2025-01-29T18:04:02","guid":{"rendered":"https:\/\/dealturawines.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-01-30T17:42:52","modified_gmt":"2025-01-30T16:42:52","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dealturawines.com\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: janvier 30, 2025<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le propri\u00e9taire du site Web se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment, le contenu et les services de son site web, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les \u00e9l\u00e9ments constituant la conception et la configuration du site Web.<\/p>

La modification de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales n’affectera pas les biens ou services acquis avant ladite modification.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 DE ALTURA confierait \u00e0 un tiers de confiance la garde des versions ult\u00e9rieures des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les deux parties reconnaissent que la seule version valable de ces conditions \u00e0 tout moment sera celle incluse dans la base de donn\u00e9es du tiers de confiance.<\/p>

1. Informations g\u00e9n\u00e9rales du site<\/h3>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les informations g\u00e9n\u00e9rales sur le portail sont fournies ci-dessous:<\/p>

  • Propri\u00e9taire:<\/strong> DE ALTURA, S.L. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0DE ALTURA\u00a0\u00bb).<\/li>
  • Si\u00e8ge social:<\/strong> 42 rue d\u2019avron, 75020 Paris<\/li>
  • SIREN:<\/strong> 888 529 104<\/li>
  • Donn\u00e9es d’enregistrement:<\/strong> R.C.S de Nanterre en date du 30\/06\/2021<\/li>
  • E-mail:<\/strong> contact@dealturawines.com<\/li>
  • T\u00e9l\u00e9phone:<\/strong> 07 69 68 31 34<\/li>
  • Num\u00e9ro de TVA:<\/strong> R 67 888529104<\/li>
  • SIRET:<\/strong> 888 529 104 00026<\/li><\/ul>

    2. Conditions d’utilisation<\/h3>

    2.1. Acc\u00e8s au site<\/h4>

    Le simple acc\u00e8s au site Web est gratuit, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion Internet fournie par le fournisseur d’acc\u00e8s de l’Utilisateur.<\/p>

    2.2. Inscription<\/h4>

    L’utilisation de certains services et contenus peut \u00eatre soumise \u00e0 l’enregistrement au pr\u00e9alable de l’Utilisateur.<\/p>

    Les donn\u00e9es saisies par l’Utilisateur doivent \u00eatre exactes, \u00e0 jour et v\u00e9ridiques. L’Utilisateur enregistr\u00e9 est \u00e0 tout moment responsable de la conservation de son mot de passe et de tout dommage pouvant r\u00e9sulter de son utilisation abusive, ainsi que de son transfert, de sa divulgation ou de sa perte. \u00c0 cette fin, l’acc\u00e8s aux zones restreintes et\/ou l’utilisation des services et des contenus effectu\u00e9s avec le mot de passe d’un Utilisateur enregistr\u00e9 sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre effectu\u00e9s par cet Utilisateur enregistr\u00e9, qui est en tout \u00e9tat de cause responsable de cet acc\u00e8s et de cette utilisation.<\/p>

    2.3. R\u00e8gles d’utilisation du portail<\/h4>

    L\u2019Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le portail et tous ses contenus et services dans le respect de la loi, de la morale, de l’ordre public et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. De m\u00eame, l\u2019Utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des services et\/ou des contenus du portail et \u00e0 ne pas les utiliser pour des activit\u00e9s illicites ou criminelles qui violent les droits de tiers et\/ou qui enfreignent la r\u00e9glementation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou toute autre r\u00e9glementation l\u00e9gale applicable.<\/p>

    L\u2019Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type de mat\u00e9riel et d’information (donn\u00e9es, contenus, messages, dessins, fichiers audio et image, photographies, logiciels, etc.) contraire \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, \u00e0 l’ordre public et aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. \u00c0 titre d’exemple non limitatif, l’Utilisateur s’engage \u00e0:<\/p>

    • Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique, terroriste ou portant atteinte aux droits de l’homme.<\/li>
    • Ne pas introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des programmes de donn\u00e9es (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux syst\u00e8mes informatiques du fournisseur d’acc\u00e8s, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs d’Internet.<\/li>
    • Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type d’information, d’\u00e9l\u00e9ment ou de contenu qui viole les droits fondamentaux et les libert\u00e9s publiques reconnus par la Constitution et les trait\u00e9s internationaux.<\/li>
    • Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type d’information, d’\u00e9l\u00e9ment ou de contenu constituant une publicit\u00e9 illicite ou d\u00e9loyale.<\/li>
    • Ne pas transmettre de publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e, de mat\u00e9riel publicitaire, de \u00ab\u00a0junk mail\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0cha\u00eenes de lettres\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0syst\u00e8mes pyramidaux\u00a0\u00bb ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) con\u00e7ues exclusivement \u00e0 cet effet.<\/li>
    • Ne pas introduire ou diffuser des informations ou des contenus faux, ambigus ou inexacts de mani\u00e8re \u00e0 induire en erreur les destinataires de ces informations.<\/li>
    • Ne pas usurper l’identit\u00e9 d’autres utilisateurs en utilisant leurs codes d’enregistrement pour les diff\u00e9rents services et\/ou contenus du portail.<\/li>
    • Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type d’information, d’\u00e9l\u00e9ment ou de contenu qui implique une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des droits d’auteur appartenant aux propri\u00e9taires du portail ou \u00e0 des tiers.<\/li>
    • Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type d’information, d’\u00e9l\u00e9ment ou de contenu qui implique une violation de la r\u00e9glementation sur le secret des communications et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li><\/ul>

      L\u2019Utilisateur s’engage \u00e0 indemniser DE ALTURA de toute r\u00e9clamation, amende, p\u00e9nalit\u00e9 ou sanction qu’il pourrait \u00eatre contraint d’encourir en raison de la violation par l\u2019Utilisateur de l’une des r\u00e8gles d’utilisation susmentionn\u00e9es, et DE ALTURA se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de demander r\u00e9paration pour les dommages et pr\u00e9judices qu’il pourrait subir.<\/p>

      Dans certaines occasions, DE ALTURA mettra \u00e0 la disposition des utilisateurs, par le biais de ses communications, telles que les bulletins d’information p\u00e9riodiques, un lien qui leur permettra d’acc\u00e9der \u00e0 leur compte personnel. Cet acc\u00e8s se fera par le biais d’une adresse unique et priv\u00e9e, de sorte que l’Utilisateur n’aura pas \u00e0 introduire ses mots de passe pour acc\u00e9der au Portail. Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur doit traiter les communications de DE ALTURA de mani\u00e8re confidentielle et s’abstenir de les transmettre \u00e0 des tiers, afin d’\u00e9viter tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux informations de son compte priv\u00e9.<\/p>

      2.4. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h4>

      L’acc\u00e8s de l’Utilisateur au Portail n’implique aucune obligation de la part de DE ALTURA de v\u00e9rifier l’absence de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible. Dans tous les cas, il incombe \u00e0 l\u2019Utilisateur de s’assurer qu’il dispose des outils appropri\u00e9s pour la d\u00e9tection et la d\u00e9sinfection des programmes informatiques nuisibles.<\/p>

      DE ALTURA ne sera pas responsable des dommages caus\u00e9s au logiciel et \u00e0 l’\u00e9quipement informatique des utilisateurs ou de tiers lors de l’utilisation des services offerts sur le portail.<\/p>

      DE ALTURA n’est pas responsable des dommages de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur en raison de d\u00e9faillances ou de d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui entra\u00eenent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant la prestation de ce dernier ou avant.<\/p>

      2.5. Contenus et services li\u00e9s au portail<\/h4>

      Le service d’acc\u00e8s au Portail peut inclure des dispositifs techniques de liaison, des r\u00e9pertoires et m\u00eame des outils de recherche qui permettent \u00e0 l’Utilisateur d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres pages et portails Internet (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Sites Li\u00e9s\u00a0\u00bb). Dans ces cas, DE ALTURA ne sera responsable des contenus et services fournis par les Sites Li\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 elle a eu connaissance de l’ill\u00e9galit\u00e9 et n’a pas d\u00e9sactiv\u00e9 le lien avec la diligence n\u00e9cessaire. Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur croit qu’il existe un Site li\u00e9 avec un contenu ill\u00e9gal ou inappropri\u00e9, il peut le notifier \u00e0 DE ALTURA, sans que cette notification n’implique en aucun cas l’obligation de supprimer le lien en question.<\/p>

      En aucun cas l’existence de Sites Li\u00e9s n’implique la formalisation d’accords avec leurs op\u00e9rateurs ou propri\u00e9taires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de DE ALTURA avec les d\u00e9clarations, contenus ou services fournis.<\/p>

      DE ALTURA n’a aucune connaissance du contenu et des services des sites li\u00e9s et, par cons\u00e9quent, ne sera pas responsable des dommages caus\u00e9s par l’ill\u00e9galit\u00e9, la qualit\u00e9, l’absence de mise \u00e0 jour, l’indisponibilit\u00e9, l’erreur ou l’inutilit\u00e9 du contenu et\/ou des services des sites li\u00e9s ou tout autre dommage non directement imputable \u00e0 DE ALTURA.<\/p>

      2.6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h4>

      Tous les contenus du portail, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de DE ALTURA ou de tiers, et aucun des droits d’exploitation reconnus par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 leur \u00e9gard ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>

      Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 de DE ALTURA ou de tiers, et l’acc\u00e8s au portail ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant un quelconque droit sur ceux-ci.
      Dans tous les cas, l’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que les \u00e9valuations et les commentaires exprim\u00e9s sur les produits disponibles \u00e0 travers le Portail peuvent \u00eatre accessibles au reste des Utilisateurs du Portail, y compris l’identit\u00e9 de leur auteur.<\/p>

      Pour tous les commentaires librement publi\u00e9s par l’Utilisateur sur le Portail, qu’ils incluent ou non une opinion ou une description des produits offerts (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb), l’Utilisateur conc\u00e8de \u00e0 DE ALTURA, \u00e0 titre gratuit, une licence non exclusive et mondiale d’utilisation pour la dur\u00e9e maximale autoris\u00e9e par la loi. Sur la base de cette licence, DE ALTURA peut librement exploiter les droits de reproduction, de transformation, de distribution et de communication publique du Contenu, dans le seul but de fournir les services offerts par DE ALTURA et de faire la publicit\u00e9 de ses produits et services.<\/p>

      3. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h3>

      3.1. Inscription de l’utilisateur<\/h4>

      L’utilisation des services fournis par DE ALTURA implique la n\u00e9cessit\u00e9 pour l’Utilisateur de s’enregistrer sur le Portail.<\/p>

      L’utilisateur doit s’enregistrer en indiquant son nom et pr\u00e9nom, son adresse \u00e9lectronique et peut indiquer l’adresse \u00e9lectronique d’un Utilisateur parrain. Une fois l’inscription termin\u00e9e, un message sera envoy\u00e9 au courriel d\u00e9sign\u00e9 avec un lien que l’utilisateur devra suivre pour confirmer son acc\u00e8s au portail.<\/p>

      Dans tous les cas, il sera demand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur d’accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 et la politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p>

      Une fois correctement enregistr\u00e9 sur le site, l’Utilisateur pourra acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 \u00ab\u00a0Mon compte\u00a0\u00bb. Par l’interm\u00e9diaire de \u00ab\u00a0Mon compte\u00a0\u00bb, l’Utilisateur peut modifier ses donn\u00e9es personnelles ainsi que les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’envoi des commandes ainsi que v\u00e9rifier s’il a des commandes en attente de livraison. Par le biais de \u00ab\u00a0Mon compte\u00a0\u00bb, l’Utilisateur peut consulter les ch\u00e8ques-cadeaux mis \u00e0 sa disposition, t\u00e9l\u00e9charger les factures de ses commandes, v\u00e9rifier quels sont ses amis qui se sont inscrits \u00e0 DE ALTURA en son nom dans la section \u00ab\u00a0Mes amis parrain\u00e9s\u00a0\u00bb et la possibilit\u00e9 de supprimer son compte \u00e0 tout moment en indiquant la raison pour laquelle il souhaite le faire.<\/p>

      3.2. Livraison<\/h4>

      L’achat de produits sur le Site est soumis au paiement des frais de port, \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>

      Les frais de port d\u00e9pendent de la destination et du nombre de produits achet\u00e9s. Dans tous les cas, les frais de port sont d\u00e9taill\u00e9s tout au long du processus d’achat et l’acheteur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9viser ces co\u00fbts avant de finaliser son achat.<\/p>

      Les frais d’exp\u00e9dition comprennent le transport des produits, leur emballage dans des bo\u00eetes sp\u00e9cialement con\u00e7ues pour la s\u00e9curit\u00e9 des marchandises, l’assurance contre la perte ou le bris, ainsi que la TVA.<\/p>

      La livraison des commandes sera effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison d\u00e9sign\u00e9e par l’utilisateur. DE ALTURA n’assume aucune responsabilit\u00e9 lorsque la livraison du produit ne peut \u00eatre effectu\u00e9e en raison de l’inexactitude des donn\u00e9es fournies par l’utilisateur, l’absence du destinataire \u00e0 l’adresse de livraison ou pour toute autre raison non imputable \u00e0 DE ALTURA ou cas de force majeure.<\/p>

      En cas d’absence du destinataire et, dans la mesure du possible, le transporteur laissera un avis de passage avec les informations n\u00e9cessaires pour convenir d’une nouvelle livraison \u00e0 l’adresse du destinataire ou d’un enl\u00e8vement par l’utilisateur dans l’entrep\u00f4t du transporteur. En tout \u00e9tat de cause, pass\u00e9s 7 jours \u00e0 compter de la derni\u00e8re tentative de livraison sans que la commande ait \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e, celle-ci sera retourn\u00e9e \u00e0 l’exp\u00e9diteur et le contrat r\u00e9sili\u00e9.<\/p>

      3.3. S\u00e9lection des produits par l’Utilisateur<\/h4>

      Tout Utilisateur enregistr\u00e9 peut acheter des produits sur le portail.<\/p>

      Le processus d’achat sur DE ALTURA est bas\u00e9 sur un panier virtuel auquel l’Utilisateur peut ajouter les produits qu’il souhaite acheter.<\/p>

      Pour ajouter des produits au panier, une fois que l\u2019Utilisateur se trouve sur la page de description du produit et qu’il a s\u00e9lectionn\u00e9 les options de personnalisation disponibles, il doit s\u00e9lectionner l’option \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb.<\/p>

      L’utilisateur peut acc\u00e9der au contenu du panier et le modifier \u00e0 tout moment.<\/p>

      3.4. Traitement de la commande<\/h4>

      Une fois que les produits que l\u2019Utilisateur souhaite acheter se trouvent dans le panier, l\u2019Utilisateur peut commencer \u00e0 traiter la commande en s\u00e9lectionnant l’option \u00ab\u00a0Voir le panier\u00a0\u00bb qui lui montrera le contenu du panier virtuel, permettant de modifier les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et de les retirer.<\/p>

      L’utilisateur doit s’assurer que les produits affich\u00e9s \u00e0 l’\u00e9cran sont ceux qu’il souhaite acheter et s\u00e9lectionner parmi les zones g\u00e9ographiques \u00e9num\u00e9r\u00e9es celle qui correspond \u00e0 l’adresse de livraison. \u00c0 ce stade, le prix total des produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les frais d’exp\u00e9dition g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont affich\u00e9s. Toujours dans cette section, l’Utilisateur pourra visualiser les promotions appliqu\u00e9es automatiquement \u00e0 sa commande, utiliser les codes promotionnels et\/ou les ch\u00e8ques-cadeaux mis \u00e0 sa disposition.<\/p>

      En cliquant sur \u00ab\u00a0SUIVANT\u00a0\u00bb, l\u2019Utilisateur acc\u00e8de \u00e0 un panneau o\u00f9 il doit indiquer les d\u00e9tails de la livraison ; pour poursuivre le processus contractuel, l\u2019Utilisateur doit remplir les informations relatives \u00e0 la livraison, y compris son nom complet, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et son adresse, en remplissant tous les champs marqu\u00e9s comme obligatoires. Dans cette section, l’utilisateur peut inclure toute information utile qu’il consid\u00e8re n\u00e9cessaire pour le transporteur, bien que DE ALTURA ne garantit pas qu’elle soit remplie.<\/p>

      Si l’Utilisateur souhaite que l’adresse de facturation soit diff\u00e9rente de l’adresse de livraison, il doit cocher la case \u00ab\u00a0Mon adresse de facturation est diff\u00e9rente de l’adresse de livraison\u00a0\u00bb et remplir les informations correspondantes. Dans cette m\u00eame section, l’Utilisateur peut ajouter un message pour le destinataire, particuli\u00e8rement indiqu\u00e9 dans le cas de cadeaux.<\/p>

      DE ALTURA, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9.2 du D\u00e9cret Royal 1619\/2012 et \u00e0 l’article 63 du D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 1\/2007 de la loi espagnole, demandera express\u00e9ment \u00e0 ses clients, et au cours de la r\u00e9vision de leur processus d’achat, le consentement \u00e0 recevoir leur facture exclusivement au format \u00e9lectronique (PDF). Ce consentement sera accord\u00e9 \u00e0 DE ALTURA au moyen d’une case que le client devra cocher \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la demande de consentement.<\/p>

      Toutefois, le client qui le souhaite peut \u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger et imprimer sa facture en format physique apr\u00e8s s’\u00eatre enregistr\u00e9 sur le site de DE ALTURA avec son nom d’utilisateur et son mot de passe, dans la rubrique \u00a0\u00bb Mes commandes \u00a0\u00bb > \u00a0\u00bb Factures \u00ab\u00a0, situ\u00e9e dans son espace personnel. Cette facture sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement lorsque la commande associ\u00e9e \u00e0 la facture aura quitt\u00e9 les installations du prestataire logistique de DE ALTURA.<\/p>

      Dans la phase suivante du processus d’achat, l\u2019Utilisateur doit s\u00e9lectionner le mode de paiement. A ce stade, l’Utilisateur est \u00e0 nouveau inform\u00e9 du montant exact \u00e0 payer, issu de l’addition du prix des produits et des frais d’exp\u00e9dition, d\u00e9duction faite d’une \u00e9ventuelle remise promotionnelle et\/ou d’un bon d’achat.<\/p>

      En suivant le lien \u00ab\u00a0PASSER LA COMMANDE\u00a0\u00bb, l’Utilisateur sera dirig\u00e9 vers la passerelle de paiement s\u00e9lectionn\u00e9e. Une fois le paiement correctement effectu\u00e9, la commande sera trait\u00e9e automatiquement, en confirmant les informations de la commande \u00e0 l’\u00e9cran et en envoyant un e-mail \u00e0 l’utilisateur pour confirmer l’op\u00e9ration.<\/p>

      3.5. Prix des produits<\/h4>

      Les prix des produits sont ceux indiqu\u00e9s dans la description qui leur est attach\u00e9e. Tous les prix indiqu\u00e9s dans la description du produit sont exprim\u00e9s dans la devise euro (\u20ac) et incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA).<\/p>

      3.6. Mode de paiement<\/h4>

      Les modes de paiement accept\u00e9s sont les suivants :<\/p>

      • Paiement par carte bleue ( VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS )<\/li>
      • Paiement par Paypal.<\/li><\/ul>

        Pour utiliser la carte bleue, l’acheteur doit remplir un formulaire indiquant le nom du propri\u00e9taire de la carte, le type de carte, la date d’expiration de la carte et le code de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

        DE ALTURA n’a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires li\u00e9es aux moyens de paiement et ne conna\u00eet ni n’enregistre ces informations lors de la transaction de paiement.<\/p>

        3.7. Confirmation et acceptation de r\u00e9ception la commande<\/h4>

        Une fois le processus d’achat termin\u00e9, l’utilisateur recevra, \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans le formulaire d’inscription, une communication sp\u00e9cifiant les caract\u00e9ristiques du produit, le prix, le mode d’exp\u00e9dition s\u00e9lectionn\u00e9, la date d’achat, le num\u00e9ro de commande et la date pr\u00e9visionnelle de la livraison. De m\u00eame, un lien permanent vers ces conditions contractuelles sera envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut demander \u00e0 tout moment et gratuitement une copie des conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 DE ALTURA ou \u00e0 tout tiers d\u00e9sign\u00e9 pour l’enregistrement et le contr\u00f4le de la version, selon le cas.<\/p>

        3.8. Droit de r\u00e9tractation<\/h4>

        L’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 en justifier le motif.<\/p>

        L’acheteur doit indiquer son intention de renoncer dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 et doit retourner le produit. Pour ce faire, il doit \u00e9crire \u00e0 contact@dealturawines.com ou contacter par t\u00e9l\u00e9phone en indiquant son nom, pr\u00e9nom, adresse ainsi que le num\u00e9ro de la commande.<\/p>

        Une fois les produits re\u00e7us et v\u00e9rifi\u00e9s, DE ALTURA remboursera les sommes vers\u00e9es par l’utilisateur sans retenue de frais dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours calendaires. Cependant, les frais de retour du produit seront factur\u00e9s \u00e0 l’utilisateur. Les produits qui ne conservent pas leur emballage d’origine peuvent subir une d\u00e9pr\u00e9ciation.<\/p>

        3.9. Limitation des unit\u00e9s par Utilisateur<\/h4>

        Pour certains produits \u00e0 prix r\u00e9duit, DE ALTURA se r\u00e9serve le droit de limiter le nombre d’unit\u00e9s disponibles par Utilisateur et d’annuler les commandes ult\u00e9rieures pass\u00e9es par le m\u00eame Utilisateur. Les commandes qui partagent l’une des donn\u00e9es suivantes : nom du destinataire, adresse \u00e9lectronique, adresse de livraison ou moyen de paiement sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre pass\u00e9es par le m\u00eame Utilisateur. Cette limitation sera d\u00fbment sp\u00e9cifi\u00e9e tant dans la fiche produit que dans le panier d’achat au moyen d’un message d’avertissement.<\/p>

        4. Nullit\u00e9 et inefficacit\u00e9 des clauses<\/h3>

        Si une clause des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est d\u00e9clar\u00e9e totalement ou partiellement nulle ou sans effet, une telle nullit\u00e9 ou inefficacit\u00e9 n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, le reste des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales restant valables.<\/p>

        5. L\u00e9gislation applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>

        Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en n \u00b0524\/2013, nous vous informons que vous avez le droit de demander un r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation accessible via l’adresse Internet https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.
        Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. DE ALTURA et l’utilisateur acceptent de soumettre tout litige pouvant d\u00e9couler de la fourniture des produits ou services soumis aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, aux juges et tribunaux correspondant \u00e0 l’adresse de l’utilisateur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: enero 29, 2025 Le propri\u00e9taire du site Web se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment, le contenu et les services de son site web, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les \u00e9l\u00e9ments constituant la conception et la configuration du site Web. La modification de ces conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6158","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dealturawines.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6158","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dealturawines.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dealturawines.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dealturawines.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dealturawines.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6158"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/dealturawines.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6158\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6231,"href":"https:\/\/dealturawines.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6158\/revisions\/6231"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dealturawines.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6158"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}